La boutique en ligne du site internet https://orema.fr est proposée par le vendeur :
IVANGA Owanda Loriane
58 rue de Rome 59100 ROUBAIX
N° SIRET 887 534 642 00012
N° TVA intracommunautaire FR 13887534642
qui met en place une boutique en ligne et une communauté à abonnement.
Pour bénéficier des services en ligne de la boutique en ligne, les acheteurs et la boutique en ligne doivent accepter et consentir sans réserve les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation du site internet https://orema.fr
La nullité d’une des clauses de ces présentes conditions générales d’utilisation n’entraîne pas l’annulation complète des autres clauses. Ainsi, toute stipulation contractuelle est indépendante des autres.
Définitions
Acheteur: L’acheteur est le client professionnel ou particulier, qui effectue une commande sur la boutique.
Utilisateur: L’utilisateur est toute personne qui fait usage du site internet, qui remplit un formulaire de contact, crée un espace client, ajoute des articles dans un panier, ou tout acte d’utilisation du site internet.
Vendeur: Le vendeur est le professionnel qui met en ligne des produits dans le site internet, afin d’en tirer une rémunération.
Client: Le client est l’acheteur de produits en ligne.
Produit: Les produits s’entendent comme étant les articles proposés sur la boutique en ligne, qui peuvent être commercialisés par la boutique en ligne, et acquis par les acheteurs.
Panier: Le panier est un espace dans lequel les articles souhaités peuvent être placés, avant de procéder à une commande.
Commande: La commande est le fait de confirmer son intention d’achat par un paiement en ligne, en vue d’une expédition et d’une livraison des produits par le vendeur.
Article 1. Accès aux services de la boutique en ligne
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de prévoir la manière dont les différents espaces et outils sont utilisés par les acheteurs pour se procurer les produits de la boutique en ligne.
Pour accéder aux services de la boutique en ligne, il faut communiquer des informations et données qui permettront de procéder à une identification. Les données personnelles communiquées doivent être à jour et être modifiées en cas de changement.
Chaque utilisateur dispose d’un espace personnel de connexion. Pour se connecter, il faut enregistrer un mot de place en ligne. Il est interdit de communiquer le mot de passe à qui que ce soit, il est strictement personnel. En cas d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe, il est indispensable de prévenir au plus tôt la boutique en ligne.
Dans ces cas, la boutique en ligne ne sera pas tenue pour responsable.
L’accès au site internet https://orema.fr est libre et gratuit, ainsi que la création d’un espace client ou vendeur. Les seuls services payants sont précisés dans les conditions générales de vente de la boutique en ligne. Aucune obligation d’achat n’est donc requise pour accéder à la boutique en ligne.
Article 2. Les produits
La boutique en ligne propose un catalogue de produits qui figure sur son espace de vente, en ligne.
Le site internet https://orema.fr propose une boutique en ligne de produits :
- Mugs
- Sweat-shirts
- T-shirts
- Body bébé
- Tapis de souris
- Tote bag
- Sac à cordons
- Ateliers et cours en ligne
- Abonnement à la Communauté en ligne Orèma
Les produits vendus sont obligatoirement étiquetés, et font l’objet d’une description claire et précise. Le vendeur engage sa responsabilité professionnelle s’il fournit des produits non conformes à la description faite.
Certains produits sont fournis avec des accessoires, qui font également l’objet d’une description claire et précise du vendeur.
Les produits commercialisés par le vendeur sont réputés être en sa pleine propriété.
Les tarifs concernant les produits doivent être exprimés en TTC et HT, pour respecter l’obligation légale d’information qui incombe au vendeur face à l’acheteur.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits, ces derniers seront retirés des paniers client et ne pourront plus y être ajoutés. S’il y a une rupture de stock ou indisponibilité des produits après une commande, l’acheteur doit être informé le plus rapidement possible par le vendeur, qui doit procéder à son remboursement intégral.
Article 3. L’espace client
L’acheteur retrouve dans son espace client ces différentes fonctionnalités :
- Récapitulatif des commandes en cours
- Historique des commandes
- Panier
L’accès à la boutique en ligne n’est possible que depuis un seul compte client par individu inscrit. Tout doublon de compte pourra faire l’objet d’une suppression.
Le client peut désirer supprimer son compte client en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il est rappelé que cette action est définitive. Toute nouvelle demande d’utilisation du compte client devra faire l’objet d’une nouvelle inscription.
Article 4. La messagerie
Les échanges dans le cadre de la messagerie doivent rester professionnels. Ils demeureront confidentiels, et ne pourront pas être divulgués à des tiers.
Le vendeur s’engage à répondre aux sollicitations des clients, par voie de messagerie, dans le délai de 72h ouvrées. Dans le cadre d’une réclamation client, la procédure à suivre est celle présente dans les conditions générales de vente de la boutique en ligne.
Article 5. Le panier
Le panier est l’outil du site internet qui permet de conserver des articles en vue d’un achat.
Le panier conserve les articles ajoutés à partir du catalogue produit de la boutique en ligne, par l’acheteur, pour une durée de 48h. Au-delà de ce délai, les articles ajoutés dans le panier disparaîtront de ce dernier.
Il est rappelé que l’ajout d’articles dans le panier client ne vaut aucunement réservation des produits. Les produits ajoutés dans le panier client peuvent être vendus à des clients qui confirment leur commande, même s’ils ont procédé à l’ajout après l’ajout dans le premier panier.
En cas d’indisponibilité du produit ajouté dans le panier, ce dernier apparaît comme indisponible dans tous les paniers client qui l’avaient ajouté sans l’acheter.
Article 6. Les commentaires et évaluations
Pour améliorer ses performances, la boutique en ligne laisse aux acheteurs la possibilité d’évaluer la boutique en ligne, dans le cadre de la démarche qualité exposée dans les conditions générales de vente. Il sera tenu compte de la moyenne générale et des commentaires laissés par les clients.
La boutique en ligne se réserve le droit de suspendre sans délai un compte client, et le supprimer, s’il remplit au moins une des conditions suivantes :
- Non-respect des interlocuteurs, bonne relation commerciale
- Non-respect des obligations contractuelles
- Non-respect des présentes conditions générales de vente
- Impact négatif sur l’image de marque de la boutique en ligne
- Propos dénigrants, rabaissants, insultants, discriminants
Un espace de commentaire est laissé sous les articles de la boutique en ligne. Cet espace peut faire l’objet d’une modération, et tout commentaire abusif sera supprimé par voie de signalement ou directement par la boutique en ligne.
Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération par la boutique en ligne, sur signalement ou en cas de constatation de non-respect des obligations prévues dans les conditions générales d’utilisation.
Article 7. L’abonnement
Le vendeur s’octroie le droit de vérifier a posteriori les conditions d’admissibilité des abonnés. En cas de non-conformité avec les conditions d’admissibilité, elle peut prononcer :
- La suspension des prérogatives de l’abonnement, le temps de la mise en conformité du client. Dans ce cas, elle envoie au client un mail l’informant du délai de conformité de 7 jours.
- La révocation si, lors du délai de 7 jours, le client ne s’est pas mis en conformité. Dans ce cas, il obtiendra le remboursement de sa première mensualité et son compte sera supprimé intégralement du site internet.
Le vendeur peut décider de révoquer l’abonnement du client, dans un délai de 48h, dès lors qu’il constate un ou plusieurs des comportements graves, sur décision du prestataire, ou des faits de nature à menacer la survie de la bonne relation contractuelle, ou après 3 mois de suspension sans régularisation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute nouvelle collaboration ou nouveau lien contractuel avec l’ancien abonné révoqué après suspension ou révoqué immédiatement.
La suspension de l’abonnement peut être décidée pour une durée de 3 mois maximum, en cas :
- Non-respect des autres abonnés, mauvaise relation commerciale
- Non-respect des obligations contractuelles pris avec le prestataire
- Non-respect des présentes conditions générales de vente
- Impact négatif sur l’image de marque du prestataire
- Propos dénigrants, rabaissants, insultants, discriminants, diffamatoires à l’égard des autres abonnés ou du prestataire
- Impayés ou situations litigieuses en cours
La reprise de la prestation a lieu une fois que les parties procèdent à la levée de suspension du contrat, par accord mutuel. La décision définitive revient au vendeur.
Au-delà du délai de suspension, et sans régularisation de la part de l’abonné, le contrat prendra automatiquement fin, sans pénalités ou sanctions applicables aux parties.
L’ancien abonné perdra tous les avantages liés à son abonnement, et ses accès seront supprimés intégralement.
Pour résilier le contrat d’abonnement, la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à l’autre partie, par mail ou courrier, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation. Aucun remboursement n’aura lieu pour les mois déjà facturés.
La fin de l’abonnement a lieu un mois après la demande.
A titre d’exemple :
- Pour que la fin de l’abonnement prenne lieu le 1er janvier, il faut envoyer une lettre de résiliation le 25 novembre au plus tard.
Si ce délai de préavis n’est pas respecté, une pénalité de 300€ TTC sera facturée à la partie en cause, au bénéfice de la partie lésée, sauf s’il s’agit d’une procédure de révocation ou de suspension prévue dans les termes contractuels et/ou dans les conditions générales de vente.
Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L221-28 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.
Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le prestataire de services, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.
La renonciation expresse du client est également obligatoire pour pouvoir bénéficier de services d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.
Article 8. Le SAV
Un système de service après-vente est proposé comme suit :
Le vendeur doit répondre à la messagerie dans un délai de 72h.
L’acheteur est invité à laisser une évaluation et des commandes.
En cas d’insatisfaction, une réclamation doit être adressée au vendeur.
Si aucune solution n’a pu être trouvée à l’amiable, dans les termes des conditions générales de vente, les particuliers pourront saisir le médiateur nommé.
Article 9. Informatique et Libertés
Pour le bon fonctionnement de la boutique en ligne du site internet https://orema.fr certaines données à caractère personnel doivent être collectées par le vendeur. Cette collecte de données a pour finalité de :
- Procéder à l’achat de produits ou à la réservation de services en lignes
- Identifier l’acheteur et identifier le vendeur
- Améliorer le système de la boutique en ligne et sécuriser les intérêts des clients
- Créer un espace client, le maintenir et le modifier
- Expédier et réaliser le suivi des commandes
- Proposer des offres adaptées
- Modérer les commentaires, échanger avec respect
Les données personnelles sont conservées par le vendeur, à des fins commerciales et de prospection, pour un délai maximal de 3 ans, à compter de la fin de la collaboration ou de relation commerciale, sauf dispositions particulières spécifiques.
L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation vaut acceptation de notre politique de traitement des données personnelles, et l’autorisation de les transmettre au transporteur chargé de la livraison de vos commandes, ou à des sous-traitants, prestataires de services.
Article 10. La propriété intellectuelle
Le site internet de la boutique en ligne Orèma, ses supports écrits, audios, vidéos, et de toutes natures restent sous sa propriété exclusive. Ils sont protégés de plein droit par les textes en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Les conditions de protection de la propriété intellectuelle de la boutique en ligne sont précisées dans leurs conditions générales de vente, dans leur espace vente.
En cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle de la boutique en ligne, le vendeur peut décider d’entamer une action judiciaire pour faire cesser ces agissements sans délai.
Article 11. Litiges et réclamations
Le droit applicable dans le cadre de ces présentes conditions générales d’utilisation est le droit français. Dans le cadre d’une réclamation client, la procédure à suivre est celle présente dans les conditions générales de vente de la boutique en ligne.
Pour vendeur et client professionnel, l’amiable est une étape encouragée avant tout recours judiciaire. Le Tribunal compétent dans le cadre de ce litige est celui qui est compétent dans les conditions générales de vente.
Date de la dernière mise à jour : 01/12/2022